Article : Texte officiel
Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux primes dues à compter du mois d'avril 2018.
Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale.
Publics concernés : bénéficiaires de la prime d'activité.
Le décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale.
Publics concernés : bénéficiaires de la prime d'activité.
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