Document
La réorganisation territoriale des services déconcentrés des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
IGAENR
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Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 01/03/2018. - 50 p.
Par lettre du 8 novembre 2017, le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont confié à une mission nationale composée d’un conseiller d’État, d’un recteur et de deux inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, le soin de proposer différents scénarios possibles relatifs à l’organisation territoriale des services déconcentrés de leurs deux ministères.
À l’issue des travaux qu’elle a conduits depuis le mois de novembre 2017, la mission constate que les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation n’ont plus le choix : ils doivent aligner l’organisation de leurs services déconcentrés sur celle des autres administrations de l’État, en adaptant leurs modes de gouvernance aux fortes évolutions régionales en cours et à venir.
Une première phase transitoire, instaurée par la création des régions académiques au 1er janvier 2016, a permis des avancées et a construit des rapprochements d’expertises et des collaborations utiles, mais les limites de l’exercice sont désormais atteintes, comme le constate l’ensemble des acteurs après deux années de pratique.
Il faut maintenant passer à une autre phase qui fera émerger de nouvelles académies, en phase avec les nouvelles régions, qui représentent le nouveau périmètre de l’action de l’État.
À l’issue des travaux qu’elle a conduits depuis le mois de novembre 2017, la mission constate que les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation n’ont plus le choix : ils doivent aligner l’organisation de leurs services déconcentrés sur celle des autres administrations de l’État, en adaptant leurs modes de gouvernance aux fortes évolutions régionales en cours et à venir.
Une première phase transitoire, instaurée par la création des régions académiques au 1er janvier 2016, a permis des avancées et a construit des rapprochements d’expertises et des collaborations utiles, mais les limites de l’exercice sont désormais atteintes, comme le constate l’ensemble des acteurs après deux années de pratique.
Il faut maintenant passer à une autre phase qui fera émerger de nouvelles académies, en phase avec les nouvelles régions, qui représentent le nouveau périmètre de l’action de l’État.
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