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Le timing de l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
La commission des affaires sociales du Sénat présidée par Alain Milon a désigné, mercredi 16 mai, trois rapporteurs.
L’examen du projet de loi en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débutera le 29 mai. Deux autres commissions ont été saisies pour avis : affaires économiques et affaires culturelles et éducation. Elles se pencheront sur le texte le 23 mai. La première séance dans l’hémicycle est prévue le 11 juin.
Du côté du Sénat, l’examen en commission des affaires sociales débutera le 27 juin et les travaux en séance publique sont programmés à partir du 9 juillet.
L’examen du projet de loi en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débutera le 29 mai. Deux autres commissions ont été saisies pour avis : affaires économiques et affaires culturelles et éducation. Elles se pencheront sur le texte le 23 mai. La première séance dans l’hémicycle est prévue le 11 juin.
Du côté du Sénat, l’examen en commission des affaires sociales débutera le 27 juin et les travaux en séance publique sont programmés à partir du 9 juillet.
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