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Projet de loi avenir professionnel : les trois amendements qui changent la donne (Texte issu de la commission des affaires sociales)
L’examen en commission des affaires sociales du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » s’est achevé la semaine dernière dans la nuit de jeudi à vendredi 1er juin. Sur les 297 amendements adoptés, trois corrigent l’architecture financière, les modalités du CPF de transition et le calendrier de l’installation des futurs opérateurs de compétences. Dans la nouvelle version du projet de loi, les exonérations de taxe d’apprentissage ont été rétablies. Dans ce schéma, France compétences devient l’unique destinataire des contributions des entreprises à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Le dispositif du CPF de transition est simplifié et confié à une commission paritaire interprofessionnelle régionale. Enfin, les branches professionnelles ont jusqu’au 31octobre 2018 pour désigner, par accord, un opérateur de compétences.
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