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La « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » alimentée par deux canaux distincts
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financement distincts. L’un pour la contribution à la formation professionnelle, l’autre pour la taxe d’apprentissage. Lesquelles forment la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ».
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