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Deux amendements présentés par le gouvernement revoient le dispositif du CPF de transition et le calendrier des futurs opérateurs de compétences
Une trentaine d’amendements ont été déposés par le gouvernement avant le début, hier, des discussions en commission des affaires sociales sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le premier, relatif à l’article premier alinéa 70, simplifie les modalités du dispositif du CPF de transition et le met à la main d’une « commission paritaire interprofessionnelle régionale ». Le second, relatif à l’article 19 alinéas 92 et 93, accélère le calendrier de la transformation des Opca en opérateurs de compétences. Chaque branche professionnelle a jusqu’au 31 octobre 2018 pour désigner, par accord, un opérateur de compétences. À défaut, précise l’amendement, l’autorité administrative « désigne pour chaque branche, un opérateur de compétences agréé ».
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