Document : Rapport
La négociation collective en 2017
Ministère du Travail, 01/01/2018. - 803 p.
La Négociation collective en 2017 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs.
Les accords relatifs à la formation se sont inscrits dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et des lois du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
La diminution du nombre d’accords conclus en 2017 par rapport à 2016 et plus encore par rapport à 2015 s’explique, d’une part, par l’intégration par les branches professionnelles en 2015 et 2016 des dispositions des lois de 2014 et de 2016 et, d’autre part, au regard de la réforme annoncée de la formation professionnelle en 2018 qui s’est traduite notamment par le document d’orientation du gouvernement du 15 novembre 2017.
Les accords relatifs à la formation se sont inscrits dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et des lois du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
La diminution du nombre d’accords conclus en 2017 par rapport à 2016 et plus encore par rapport à 2015 s’explique, d’une part, par l’intégration par les branches professionnelles en 2015 et 2016 des dispositions des lois de 2014 et de 2016 et, d’autre part, au regard de la réforme annoncée de la formation professionnelle en 2018 qui s’est traduite notamment par le document d’orientation du gouvernement du 15 novembre 2017.
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