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Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ?
Dares
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Cette étude vise à mieux apprécier la portée de l’extension des accords conventionnels en France, en apportant des éléments chiffrés sur les entreprises et les salariés concernés par ces extensions.
Le taux de couverture patronale des branches permet d’évaluer la portée des extensions et de répondre aux interrogations suivantes : l’extension des accords de branche concerne-t-elle un nombre important d’entreprises et de salariés ? Les demandes d’extension des accords salariaux diffèrent-t-elles d’une branche à l’autre ? Quelles sont les caractéristiques démographiques et salariales des entreprises et des salariés des branches où la portée de l’extension est importante ?
Le taux de couverture patronale des branches permet d’évaluer la portée des extensions et de répondre aux interrogations suivantes : l’extension des accords de branche concerne-t-elle un nombre important d’entreprises et de salariés ? Les demandes d’extension des accords salariaux diffèrent-t-elles d’une branche à l’autre ? Quelles sont les caractéristiques démographiques et salariales des entreprises et des salariés des branches où la portée de l’extension est importante ?
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