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Les étapes de la réforme : ce qui change en 2019
Première année de la mise en œuvre de la loi « Avenir professionnel », 2019 sera marquée par la création de nouvelles instances de gouvernance, l’entrée en vigueur du CPF monétisé et l’ouverture du marché de l’apprentissage.
La création de France Compétences le 1er janvier 2019 donne le coup d’envoi de la mutation du système de la formation et de l’apprentissage. Cette instance nationale quadripartite assure désormais des missions stratégiques de régulation.
Les Opca doivent achever leur transformation d’ici au 1er avril 2019. Durant la première quinzaine de janvier, le gouvernement examinera les propositions soumises par les branches. Si le champ de l’Opco est jugé incohérent, les branches auront deux mois pour faire une nouvelle proposition, et le gouvernement arrêtera sa décision définitive entre le 15 mars et le 1er avril. C’est au 1er avril en effet que tous les agréments des opérateurs de compétences seront délivrés.
Les opérateurs de compétences doivent déterminer, pour le compte des branches, le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour chaque titre ou diplôme préparé. Un élément essentiel pour la construction du modèle économique des CFA. Le gouvernement attend leur copie pour le 1er février 2019. France Compétences aura jusqu’au 1er avril pour arbitrer si besoin, afin que les nouveaux CFA qui ouvriront au printemps puissent bénéficier du financement au coût-contrat.
Les heures acquises au titre du CPF sont converties au 1er janvier en euros sur la base de 15 euros de l’heure. L’autonomie offerte aux actifs se concrétisera cet automne avec le lancement par la Caisse des dépôts de l’application mobile. Les organismes de formation qui veulent se positionner sur ce marché auront la possibilité de tester la version béta dès le printemps. Avant la création des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, les Fongecif prennent en charge les projets de transition professionnelle (CPF de transition) jusqu’au 31 décembre au plus tard. Et ce réseau, avec les Opacif, continue à délivrer le CEP jusqu’à la sélection par France Compétences des futurs opérateurs de l’accompagnement des actifs occupés. L’appel d’offres sera lancé en avril et les résultats connus en septembre.
Entrée en vigueur le 1er janvier :
le dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A),
le plan de développement des compétences en entreprise,
l’élargissement de l’action de formation,
l’évolution du système de certification professionnelle…
Courant 2019, les prestataires de formation auront un aperçu de la future certification qualité qui s’imposera à eux en 2021.
La création de France Compétences le 1er janvier 2019 donne le coup d’envoi de la mutation du système de la formation et de l’apprentissage. Cette instance nationale quadripartite assure désormais des missions stratégiques de régulation.
Les Opca doivent achever leur transformation d’ici au 1er avril 2019. Durant la première quinzaine de janvier, le gouvernement examinera les propositions soumises par les branches. Si le champ de l’Opco est jugé incohérent, les branches auront deux mois pour faire une nouvelle proposition, et le gouvernement arrêtera sa décision définitive entre le 15 mars et le 1er avril. C’est au 1er avril en effet que tous les agréments des opérateurs de compétences seront délivrés.
Les opérateurs de compétences doivent déterminer, pour le compte des branches, le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour chaque titre ou diplôme préparé. Un élément essentiel pour la construction du modèle économique des CFA. Le gouvernement attend leur copie pour le 1er février 2019. France Compétences aura jusqu’au 1er avril pour arbitrer si besoin, afin que les nouveaux CFA qui ouvriront au printemps puissent bénéficier du financement au coût-contrat.
Les heures acquises au titre du CPF sont converties au 1er janvier en euros sur la base de 15 euros de l’heure. L’autonomie offerte aux actifs se concrétisera cet automne avec le lancement par la Caisse des dépôts de l’application mobile. Les organismes de formation qui veulent se positionner sur ce marché auront la possibilité de tester la version béta dès le printemps. Avant la création des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, les Fongecif prennent en charge les projets de transition professionnelle (CPF de transition) jusqu’au 31 décembre au plus tard. Et ce réseau, avec les Opacif, continue à délivrer le CEP jusqu’à la sélection par France Compétences des futurs opérateurs de l’accompagnement des actifs occupés. L’appel d’offres sera lancé en avril et les résultats connus en septembre.
Entrée en vigueur le 1er janvier :
le dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A),
le plan de développement des compétences en entreprise,
l’élargissement de l’action de formation,
l’évolution du système de certification professionnelle…
Courant 2019, les prestataires de formation auront un aperçu de la future certification qualité qui s’imposera à eux en 2021.
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