Article : Texte officiel
Formations économiques, sociales et syndicales
Un arrêté du 2 janvier 2019 fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale prévu par le Code du travail, pour les année 2019 et 2020.
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