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Article : Texte officiel
Le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage détaillé par arrêté
Un arrêté du 25 avril 2019, publié au Journal officiel du 12 mai, fixe l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage pour les formations conduisant aux diplômes relevant de la compétence du MEN et du MESRI. Il précise notamment la composition de cette mission, mise en place par le recteur.
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