Document
La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Agefiph
;
Agefiph ; Wolters Kluwer France, 01/04/2019. - 34 p.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoit de nombreuses évolutions :
• les modalités de réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
• la déclaration d’obligation d’emploi (DOETH),
• le calcul de la contribution annuelle.
Ces changements interviendront le 1er janvier 2020, des modalités transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2024.
L’enjeu immédiat, pour les entreprises, est de se préparer à cette réforme et d’en anticiper les effets dès aujourd’hui.
Principal interlocuteur des employeurs privés sur l’emploi des personnes handicapées, l’Agefiph les aide avec la publication de ce guide, réalisé avec Liaisons sociales magazine.
Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoit de nombreuses évolutions :
• les modalités de réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
• la déclaration d’obligation d’emploi (DOETH),
• le calcul de la contribution annuelle.
Ces changements interviendront le 1er janvier 2020, des modalités transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2024.
L’enjeu immédiat, pour les entreprises, est de se préparer à cette réforme et d’en anticiper les effets dès aujourd’hui.
Principal interlocuteur des employeurs privés sur l’emploi des personnes handicapées, l’Agefiph les aide avec la publication de ce guide, réalisé avec Liaisons sociales magazine.
1 - Thèmes généralistes
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation
Exemplaires (1)
| N° ex. | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 2558 | 540/2558 | Indéterminé | Site de Rouen | Fonds Formation Emploi | Disponible |
