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Le ministère du Travail précise les modalités de financement des contrats d’apprentissage
Un document précisant les différentes modalités de financement de l’apprentissage a été publié sur le site du ministère du Travail vendredi 14 juin.
Y est confirmé, notamment, l’application du coût préfectoral aux contrats sous convention régionale encore en cours en 2020. Un point qui faisait encore débat ces dernières semaines.
Autre sujet de préoccupation remonté du terrain, le financement de la rentrée de septembre des contrats sous convention régionale. Le ministère confirme bien que c’est à la Région de les financer jusqu’au 31 décembre 2019 dans les conditions inscrites dans la convention. Le document précise également qu’un contrat d’apprentissage supplémentaire signé en 2019 dans une session existante sous convention régionale et dépassant le plafond prévu sera financé sur la base du coût contrat.
Y est confirmé, notamment, l’application du coût préfectoral aux contrats sous convention régionale encore en cours en 2020. Un point qui faisait encore débat ces dernières semaines.
Autre sujet de préoccupation remonté du terrain, le financement de la rentrée de septembre des contrats sous convention régionale. Le ministère confirme bien que c’est à la Région de les financer jusqu’au 31 décembre 2019 dans les conditions inscrites dans la convention. Le document précise également qu’un contrat d’apprentissage supplémentaire signé en 2019 dans une session existante sous convention régionale et dépassant le plafond prévu sera financé sur la base du coût contrat.
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