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Note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle
France compétence, 05/07/2019. - 6 p.
France compétences poursuit son travail d’élaboration d’une doctrine commune en matière de certifications professionnelles. Une note publiée le 5 juillet traite de l’impact économique et social d’un projet de certification. Y sont notamment précisées la notion de promotion et les modalités de calcul des indicateurs.
Lors de sa séance du 5 juillet 2019, la commission de la Certification professionnelle de France compétences a validé une note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle.
Cette note a pour objet dans le cadre des procédures d’enregistrement sur demande au RNCP :
• de préciser les attendus de la commission en matière d’adéquation des certifications professionnelles aux besoins économiques et sociaux,
• de proposer une définition de la notion de promotion,
• de fixer la méthodologie de calcul des principaux indicateurs associés.
La note présente aussi un focus sur la manière dont les dispositions du RGPD trouvent à s’appliquer dans le cadre de la téléprocédure de demande d’enregistrement.
Lors de sa séance du 5 juillet 2019, la commission de la Certification professionnelle de France compétences a validé une note relative à l’évaluation de l’impact économique et social d’un projet de certification professionnelle.
Cette note a pour objet dans le cadre des procédures d’enregistrement sur demande au RNCP :
• de préciser les attendus de la commission en matière d’adéquation des certifications professionnelles aux besoins économiques et sociaux,
• de proposer une définition de la notion de promotion,
• de fixer la méthodologie de calcul des principaux indicateurs associés.
La note présente aussi un focus sur la manière dont les dispositions du RGPD trouvent à s’appliquer dans le cadre de la téléprocédure de demande d’enregistrement.
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