Article : Texte officiel
Décret relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi
Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Il fixe les règles d'examen et de mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, de l'allocation des travailleurs indépendants et de l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi
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