Article : Texte officiel
Arrêté du 21 octobre 2019 fixant le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse
L’arrêté du 21 octobre 2019 du ministre chargé de la formation professionnelle fixe le montant affecté aux régions pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis et pour des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique.
Selon l’article R6123-25 du code du Travail, France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage et détermine le montant des différentes dotations dont il a la charge de la répartition.
Ainsi entre 64 % et 72 % sont affectées aux dépenses relatives à l'alternance.
L’arrêté fixe le montant du fonds de soutien aux régions à cent trente-huit millions d'euros.
Selon l’article R6123-25 du code du Travail, France compétences affecte, chaque année, le produit des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage et détermine le montant des différentes dotations dont il a la charge de la répartition.
Ainsi entre 64 % et 72 % sont affectées aux dépenses relatives à l'alternance.
L’arrêté fixe le montant du fonds de soutien aux régions à cent trente-huit millions d'euros.
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