Article
CMA France obtient gain de cause sur le financement de l’apprentissage
Pour les centres de formation d’apprentis historiques, c’est une décision d’importance qui vient d’être prise par Emmanuel Macron : ils pourront comme les nouveaux entrants bénéficier du « coût contrat » ou, s’ils le souhaitent, conserver le coût préfectoral.
Ce mardi 29 octobre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Bernard Stalter, président du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA France), ont présenter à la presse l’épilogue du dossier relatif au financement des contrats d’apprentissage.
Dans le cadre du nouveau système issu de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les contrats d’apprentissage sous convention régionale signés à la rentrée de septembre 2019 doivent être financés sur la base du coût préfectoral, alors que les contrats signés par les nouveaux CFA d’entreprise bénéficient eux du « coût au contrat ». Avec un différentiel qui peut approcher les 50 % selon les formations, Bernard Stalter évoque une « situation inique source de concurrence déloyale ». Et pour les seuls CFA du réseau CMA France, ce sont 74 000 contrats qui sont concernés.
C’est cette potentielle « inégalité de traitement » qui vient d’être balayée par le président de la République, dans un courrier adressé au président de CMA France le 28 octobre : « le gouvernement va autoriser les CFA à opter pour la prise en charge de leur choix ».
Ce mardi 29 octobre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Bernard Stalter, président du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA France), ont présenter à la presse l’épilogue du dossier relatif au financement des contrats d’apprentissage.
Dans le cadre du nouveau système issu de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les contrats d’apprentissage sous convention régionale signés à la rentrée de septembre 2019 doivent être financés sur la base du coût préfectoral, alors que les contrats signés par les nouveaux CFA d’entreprise bénéficient eux du « coût au contrat ». Avec un différentiel qui peut approcher les 50 % selon les formations, Bernard Stalter évoque une « situation inique source de concurrence déloyale ». Et pour les seuls CFA du réseau CMA France, ce sont 74 000 contrats qui sont concernés.
C’est cette potentielle « inégalité de traitement » qui vient d’être balayée par le président de la République, dans un courrier adressé au président de CMA France le 28 octobre : « le gouvernement va autoriser les CFA à opter pour la prise en charge de leur choix ».
1 - Thèmes généralistes
2 - Thèmes spécifiques
4 - Thésaurus formation
