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Publication d’un Questions-réponses sur le CPF
A la question « les abondements CPF versés par l’employeur sont-ils soumis aux cotisations sociales ? », la réponse est négative.
Le Questions-réponses précise que : « les contributions à la formation professionnelle des employeurs au titre de l’alimentation annuelle sont exclues de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux en application du c du 2° du III de l’article L136-1-1 du Code de la sécurité sociale. Il en va de même des abondements volontaires réalisés dans les conditions prévues par le Code du travail ».
En ce qui concerne le coût de la formation financé par le CPF : doit-il s’imputer sur la base d’une facture HT ou TTC ?
Le document stipule que : « le titulaire d’un CPF apparaît comme le consommateur final de la prestation de formation et son compte devra en conséquence supporter à ce titre l’intégralité du coût de la prestation qui pourra, le cas échéant, inclure de la TVA si l’organisme de droit privé dispensateur de formation n’a pas souhaité se placer en situation d’exonération… »
Enfin, les sommes figurant sur le compte CPF ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu.
Le Questions-réponses précise que : « les contributions à la formation professionnelle des employeurs au titre de l’alimentation annuelle sont exclues de l’assiette de l’ensemble des prélèvements sociaux en application du c du 2° du III de l’article L136-1-1 du Code de la sécurité sociale. Il en va de même des abondements volontaires réalisés dans les conditions prévues par le Code du travail ».
En ce qui concerne le coût de la formation financé par le CPF : doit-il s’imputer sur la base d’une facture HT ou TTC ?
Le document stipule que : « le titulaire d’un CPF apparaît comme le consommateur final de la prestation de formation et son compte devra en conséquence supporter à ce titre l’intégralité du coût de la prestation qui pourra, le cas échéant, inclure de la TVA si l’organisme de droit privé dispensateur de formation n’a pas souhaité se placer en situation d’exonération… »
Enfin, les sommes figurant sur le compte CPF ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu.
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2 - Thèmes spécifiques
