Document : Rapport
Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement, sous le pilotage de France Compétences, nouvel établissement public regroupant les attributions jusqu’alors dévolues à plusieurs institutions. Après quelques mois de mise en œuvre, il est apparu nécessaire d’approfondir et d’actualiser l’analyse des conséquences financières de cette réforme. el était l’objet de la mission confiée, en novembre 2019, par la ministre du travail et le ministre de l’action et des comptes publics à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF).
Sur la base d’une analyse des chiffres et des règles en vigueur, et après avoir rencontré notamment l’ensemble des opérateurs de compétences (OPCO) désormais chargés du financement des contrats d’apprentissage, la mission a proposé un ensemble d’évolutions destinées à assurer, à court et moyen terme, la régulation des dépenses et le financement de celles-ci. Les moyens dont dispose France compétences pour jouer son rôle font aussi l’objet de propositions.
Il convient de noter que la mission a terminé ses travaux avant le développement de l’épidémie de Coronavirus et de la crise qu’elle a induite ; ses effets sur l’économie et le recours à la formation ou l’apprentissage ne sont donc pas pris en compte dans les chiffrages présentés par ce rapport.
Sur la base d’une analyse des chiffres et des règles en vigueur, et après avoir rencontré notamment l’ensemble des opérateurs de compétences (OPCO) désormais chargés du financement des contrats d’apprentissage, la mission a proposé un ensemble d’évolutions destinées à assurer, à court et moyen terme, la régulation des dépenses et le financement de celles-ci. Les moyens dont dispose France compétences pour jouer son rôle font aussi l’objet de propositions.
Il convient de noter que la mission a terminé ses travaux avant le développement de l’épidémie de Coronavirus et de la crise qu’elle a induite ; ses effets sur l’économie et le recours à la formation ou l’apprentissage ne sont donc pas pris en compte dans les chiffrages présentés par ce rapport.
1 - Thèmes généralistes
2 - Thèmes spécifiques
