Document : Texte officiel
Mise en œuvre de la territorialisation du plan de relance : circulaire du premier ministre
Légifrance, 23/10/2020. - 7 p.
Si les préfets de région et hauts-commissaires dans les collectivités assureront le pilotage et le suivi du plan, la circulaire prévoit qu’un comité régional de pilotage et de suivi sera institué dans chaque région. Ce comité sera présidé par le préfet de région, le directeur régional des finances publiques et le président du conseil régional quand un accord régional aura été signé avec la région. Il assure la synthèse et le pilotage budgétaire.
Ces comités devront :
• assurer l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises de la région sur les mesures du plan de relance ;
• assurer le suivi des mesures déconcentrées ;
• donner une vue d’ensemble de l’application du plan de relance dans les territoires ;
• signaler les difficultés dans la mise en en œuvre du plan de relance.
Les actions du plan de relance territorialisées et déclinées dans les territoires seront de 3 types : celles visant à attribuer localement des financements via des appels à projets déconcentrés et gérés par des opérateurs ; des enveloppes spécifiques sous la responsabilité des préfets ; des crédits fléchés sur une politique publique et dont la gestion sera déconcentrée.
La circulaire prévoit également la contractualisation avec les collectivités territoriales qui seront associées au financement des actions. Ainsi, les crédits déconcentrés du plan de relance et les actions du plan localisables et faisant l’objet d’un cofinancement feront l’objet d’un accord de relance régional entre l’Etat et les conseils régionaux ou les collectivités territoriales, d’ici la fin de l’année.
Ces accords pourront être signés en amont de la signature du CPER ou des avenants aux contrats de convergence et de transformation outre-mer. Quoiqu’il en soit, ils seront signés dans le même calendrier que les CPER, tout en faisant l’objet d’une communication distincte pour faire valoir les actions du plan de relance.
Ces comités devront :
• assurer l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises de la région sur les mesures du plan de relance ;
• assurer le suivi des mesures déconcentrées ;
• donner une vue d’ensemble de l’application du plan de relance dans les territoires ;
• signaler les difficultés dans la mise en en œuvre du plan de relance.
Les actions du plan de relance territorialisées et déclinées dans les territoires seront de 3 types : celles visant à attribuer localement des financements via des appels à projets déconcentrés et gérés par des opérateurs ; des enveloppes spécifiques sous la responsabilité des préfets ; des crédits fléchés sur une politique publique et dont la gestion sera déconcentrée.
La circulaire prévoit également la contractualisation avec les collectivités territoriales qui seront associées au financement des actions. Ainsi, les crédits déconcentrés du plan de relance et les actions du plan localisables et faisant l’objet d’un cofinancement feront l’objet d’un accord de relance régional entre l’Etat et les conseils régionaux ou les collectivités territoriales, d’ici la fin de l’année.
Ces accords pourront être signés en amont de la signature du CPER ou des avenants aux contrats de convergence et de transformation outre-mer. Quoiqu’il en soit, ils seront signés dans le même calendrier que les CPER, tout en faisant l’objet d’une communication distincte pour faire valoir les actions du plan de relance.
