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Le gouvernement annonce un maintien du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage en 2021
Promulguée le 5 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transféré aux branches professionnelles le financement des branches, en le fondant sur une prise en charge financière de chaque contrat d’apprentissage. « A la suite de cette réforme, l’apprentissage a, dès 2019, atteint un niveau record et la dynamique de 2020 connaît un niveau comparable grâce aux aides mobilisées par le plan « 1 jeune, 1 solution », souligne le ministère du Travail.
Cette dynamique a provoqué une augmentation les dépenses de prise en charge des contrats. Cumulée à la baisse des ressources du fait de la crise sanitaire – la contribution étant assise sur la masse salariale – l’équilibre financier de France compétences s’en est ressenti.
Mais « compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre l’anticipation de l’exercice de révision globale des coûts contrats, et d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice. Dans ce cadre, il appartiendra au conseil d’administration.
Cette dynamique a provoqué une augmentation les dépenses de prise en charge des contrats. Cumulée à la baisse des ressources du fait de la crise sanitaire – la contribution étant assise sur la masse salariale – l’équilibre financier de France compétences s’en est ressenti.
Mais « compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre l’anticipation de l’exercice de révision globale des coûts contrats, et d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice. Dans ce cadre, il appartiendra au conseil d’administration.
