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Adoption du projet de loi "plein emploi" : qu'en est-il de la formation ?
Le projet de loi « pour le plein emploi » a été adopté par l’Assemblée nationale mardi 10 octobre 2023 validant la création de France Travail ainsi que la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Visant un taux de chômage de 5% à la fin du quinquennat, plusieurs dispositions concernent la formation professionnelle.
Le projet de loi définit la réforme du service public de l’emploi. Pôle emploi deviendrait l’opérateur France Travail et un réseau des acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation serait créé.
Le texte définit également un nouveau cadre pour l’orientation et l’accompagnement des personnes sans emploi, en particulier les allocataires du RSA. En matière de formation, cette dernière est une clé d’entrée indispensable, elle a besoin d’être renforcée pour permettre aux allocataires d’être en adéquation avec les emplois proposés.
Une disposition du texte permet aussi à Pôle emploi d’organiser une offre nationale de formation à distance, après consultation des Régions.
C’est désormais aux sénateurs et députés de trouver un compromis dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP).