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Une instruction précise l'installation et le fonctionnement des comités territoriaux pour l'emploi
23/07/2024
Cette instruction du ministère du Travail détaille les modalités d’installation et les missions des comités territoriaux, instances locales du nouveau réseau pour l’emploi.
Le document souligne trois principes structurants :
- La transformation du positionnement de l’opérateur France Travail qui exerce des missions d’appui et de soutien au bénéfice de tous et en partenariat avec les missions locales et les Cap emploi ainsi que les acteurs du réseau pour l’emploi.
- Un cadre de coopération outillé par de nouvelles méthodes de travail et un pilotage par les résultats communs à tous les acteurs du réseau pour l’emploi.
- Un cadre de gouvernance rénové et simplifié affirmant, par la co-présidence des comités territoriaux, la place de l’État et des collectivités territoriales pour assumer la gouvernance politique, stratégique, opérationnelle et financière du réseau pour l’emploi dans un comité unique à chaque échelon territorial, associant les partenaires sociaux.