La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap
Avec un taux d’activité faible, un taux de chômage de 12 %, contre 7 % en population générale, et un moindre niveau de qualification, la situation de l’emploi des personnes en situation de handicap sur le marché du travail reste défavorable. Un rapport de l’Igas analyse les cadres de gouvernance qui permettent de faire converger l’action des nombreux partenaires mobilisés dans la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Les principaux constats :
- La création des équipes Handicap dans les agences de France Travail, qui rassemblent les conseillers de France Travail et Cap emploi constitue une avancée majeure de la convention quinquapartite (État, Agefiph, FIPHFP, Chéops/Cap emploi, France Travail) 2020-2024.
- La convention 2021-2024, entre l’État et l’Agefiph, a permis des progrès principalement en matière de digitalisation des aides, d’actions de professionnalisation au handicap des référents handicap des entreprises et des organismes de formation, et de mise en place de prestations d’accompagnement prenant mieux en compte le handicap.
- La prochaine convention devra davantage expliciter la complémentarité entre droit commun et offre spécifique et prévoir une programmation financière des principales mesures.
Le rapport formule des recommandations pour simplifier et améliorer la gouvernance de cette politique. Au niveau national, il préconise de supprimer la convention multipartite pour y substituer un suivi partenarial des mesures emploi de la Conférence nationale du handicap, dont le pilotage serait assuré par les ministres chargé de l’Emploi et du Handicap.
