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Actualité : Texte officiel
Le projet de loi relatif à la protection des données personnels a été adopté en première lecture par le Sénat le 21 mars 2018. Cette loi prévoit d’adapter la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 au nouveau cadre juridique européen issu [...]
Document
Assemblée nationale // Assemblée nationale // Rapport d'information, ISSN 978-2-11-134 // 22/02/2018"Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes : - Première étape, pour les 11-16 ans, l’apprentissage de la citoyenneté, au travers de deux phases, l’une obligatoire et uniforme, l’autre reposant sur le volontariat et des ini[...]
Actualité
L' amendement n°II-AS51 concernant le projet de loi de finances 2018 a été adopté, il permet la mise en oeuvre de l'expérimentation sur les emplois francs.
Document
Alors que l’engagement associatif a été choisi comme Grande cause nationale en 2014, les problèmes et les obstacles ne cessent de s’accumuler et de peser sur le tissu associatif, au point d’affaiblir l’efficacité de son action au bénéfice de nos[...]
Document
Christophe CARESCHE ; Assemblée nationale ; Guy GEOFFROY ; Commission chargée des Affaires européennes // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2009La proposition de directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle vise à compléter le disposit[...]Document
Dominique TIAN ; Assemblée nationale ; Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2009Ce rapport fait le point sur les conditions de mise en oeuvre de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Cette loi a créé un opérateur unique, le Pôle emploi qui reprend les missions et le[...]Document
Gaëtan GORCE ; Assemblée nationale ; Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2009Après avoir organisé une série d’auditions du 17 mars au 7 avril 2009, réunissant les représentants des employeurs et des organisations de salariés qui ont signé unanimement le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 su[...]Document
Jacques BARROT ; Assemblée nationale // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2001Ce rapport présente le système de formation professionnelle suédois : le programme destiné aux chômeurs, le rôle des partenaires sociaux, les négociations en cours, la notion de compétence, les formations dispensées par le lycée professionnel, l[...]
