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La fonction publique aussi... enfin.
L’accord cadre du 28 juin 1989 fait enfin entrer la fonction publique dans le cadre de la loi sur la formation. Chaque ministère devra veiller à ce que ses différents services bénéficient de l’investissement de formation, selon les priorités définies dans les plans pluriannuels et annuels. Dans les administrations dotées de services déconcentrés, des plans de formation seront élaborés aux échelons locaux.
