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Un jeune en SIVP peut-il bénéficier de la garantie des salaires : liquidation judiciaire de l'entreprise.
A l’occasion de deux affaires sur les droits d’un jeune en stage d’initiation professionnelle (SIVP) en cas de liquidation judiciaire, la Cour de cassation réaffirme sa position sur la nature du SIVP, et se prononce sur les droits du stagiaire à la garantie des salaires de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés). Elle rappelle aux juges de fond leur obligation de se prononcer sur la requalification ou non du contrat de stage en contrat de travail.
