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Article : Rapport
Pour y remédier, elle préconise un seul modèle d’établissement, « inclusif », et recommande notamment le regroupement des établissements de moins de 500 élèves et une fusion des corps éducatifs. « Surcout injustifiés », formations « peu pertine[...]
Brève : Rapport
Le rapport de la Cour des comptes fait le constat que « De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée ». La Cour formule 15 recommandations dans cette optique.
Document
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exécution budgétaire. Il sera complété début juill[...]
Actualité
Les magistrats réclament une "politique claire" de suppression des pôles jugés inefficaces. Autre grief : le manque d’investissement de l’Etat dans le pilotage stratégique des pôles : les magistrats soulignent ainsi l'absence de comités intermin[...]
Document
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Document
Chambres régionales et territoriales des comptes ; Cour des comptes // Cour des comptes // 05/10/2016La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté [...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Elle recommande de confier la collecte liée à la formation aux Urssaf.
Document
"Au terme de cette enquête, le premier message de la Cour porte en définitive sur la nécessité d’améliorer l’organisation des aides au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Améliorer l’organisation, c’est aussi coordonner plus eff[...]
Document
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’e[...]
Document
La Cour des comptes rend public, le 22 mars 2016, un référé sur l’insertion professionnelle des jeunes docteurs. Les réformes conduites depuis la fin des années 1990 ont permis de consolider le doctorat en cohérence avec les critères européens. [...]
Document
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]
Actualité
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales [...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2015, un rapport sur le coût du lycée, dans le prolongement de ses rapports de 2010 (L’éducation nationale face à la réussite de tous les élèves), 2013 (Gérer les enseignants autrement) et 2015[...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La masse sa[...]
