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Dominique TIAN ; Assemblée nationale ; Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales // Assemblée nationale // Documents d'information de l'Assemblée nationale // 2009Ce rapport fait le point sur les conditions de mise en oeuvre de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Cette loi a créé un opérateur unique, le Pôle emploi qui reprend les missions et le[...]
