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Collecte captive : l'accord du 26 juillet 1995 complété par la loi du 4 août 1995
Cette chronique dégage les apports de l’accord du 26 juillet 1995 et de la loi du 4 août 1995 concernant le reversement des fonds collectés par certains organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre des formations en alternance. Les dispositions de l’accord et de la loi sont reproduites.
