Le CESER, la voix de la société en région
Le Conseil économique social et environnemental régional (CESER) propose une alchimie unique en Normandie : réunir des personnalités issues d’horizons professionnels différents ou investies dans la vie collective, pour faire avancer les politiques publiques. Formation, transports, développement économique, recherche, santé… l’assemblée consultative de la Région Normandie s’exprime sur tous les sujets d’intérêt régionaux et privilégie une approche par le développement durable. Depuis 2015, le CESER Normandie contribue également à l’évaluation des politiques publiques. Eclairage dans ce zoom.
Le sommaire :
- Une assemblée de 130 conseillers d'horizons divers
- Le CESER, un outil d'aide à la décision
- Une assemblée plénière qui se réunit quatre fois par an
- Sept commissions thématiques
Une assemblée de 130 conseillers d'horizons divers
Le CESER se compose de 130 conseillers en Normandie représentant la société civile organisée. Responsables patronaux, syndicaux ou associatifs, personnalités issues du monde de l’environnement ou encore de la recherche… tous se retrouvent au CESER.
Les membres sont proposés par leur organisation et désignés (et non élus) par le préfet de Région pour six années renouvelables. Les conseillers sont répartis en 4 collèges :
- 42 représentants des entreprises et des activités non salariées au sein du 1er collège
- 42 représentants des organisations syndicales de salariés au sein du 2e collège
- 42 représentants de la vie collective et associative régionale au sein du 3e collège
- 4 personnalités qualifiées.
Le CESER, un outil d'aide à la décision
Le CESER mène des études, présente des rapports dans le champ des attributions de la Région. Il ne prend aucune décision mais il émet des avis sur tout sujet régional en lien avec les domaines économique, social et environnemental. Ses travaux constituent un éclairage et une aide à la décision pour les différents responsables régionaux, en premier lieu le président du Conseil régional.
Ses études relèvent de trois modalités définies par la loi :
- les saisines obligatoires : préalablement à leur examen par le Conseil régional, le CESER est obligatoirement saisi pour avis sur des documents de planification régionaux, des schémas directeurs et des documents budgétaires. Il se prononce également sur les orientations générales dans les domaines sur lesquels le Conseil régional est amené à délibérer (formation, aménagement du territoire, transport …) ainsi que sur les orientations générales dans le domaine de l’environnement ou la biodiversité.
- les saisines formulées par la Région : à l’initiative du Président du Conseil régional, le CESER peut être saisi de demandes d’études et d’avis sur tout projet intéressant l’environnement de la région.
- les autosaisines : le CESER peut prendre l'initiative de réaliser des rapports et donner des avis sur toute question ou dossier qui lui paraît être d'intérêt général.
Par ailleurs, la loi NOTRe de 2015 donne mission au CESER de « contribuer au suivi et à l’évaluation des politiques publiques ». Véritable outil de pilotage et démarche de réconciliation du politique et du citoyen, l’évaluation peut se pencher sur des schémas régionaux, comme le SRADDET1, par exemple. De plus, la loi 3DS2, votée en 2022, complète les missions des CESER en leur confiant la conduite d’études de prospective territoriale régionale. La prospective territoriale vise à éclairer des sujets sur une vision à long terme.
1 SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
2 loi 3DS : loi Différenciation, décentralisation, déconcentration
Une assemblée plénière qui se réunit quatre fois par an
Le CESER de Normandie s’organise autour d’une présidente, d’un bureau composé de 21 membres répartis à parité entre les collèges et les femmes et les hommes. Ils travaillent au sein de commissions thématiques qui préparent les travaux avant leur vote en assemblée plénière.
- la présidente
Elue pour trois ans par l’assemblée plénière, la présidente dirige et anime la vie du CESER, reçoit les saisines, préside l’assemblée plénière et le Bureau, représente de façon permanente l’assemblée et fait connaître ses avis auprès des autres instances régionales ou nationales au sein desquelles il est amené à siéger. Elle est membre de l’assemblée des Conseils économiques, sociaux, environnementaux de France, le CESER de France.
Le 11 janvier 2024, Catherine Kersual a succédé à Jean-Luc Léger à la présidence du CESER de Normandie. Avocate au barreau de Rouen, très impliquée dans la médiation, elle est entrée au CESER de Haute-Normandie en 2013, en qualité de représentante d’une association de défense des consommateurs, l’UFC Que Choisir. Elle était par ailleurs vice-présidente de la commission développement économique, qui œuvrait sur des sujets ou enjeux aussi variés que l’hydrogène, le lin, l’entreprenariat féminin, la French tech ou les grands acheteurs publics. Elle a également été rapporteure des études de prospective « Vivre en Normandie en 2040 », lors de la dernière mandature de six ans.
- l'Assemblée plénière
Elle se réunit au moins quatre fois par an pour discuter et voter les avis obligatoires pour lesquels le président du Conseil régional la saisit, ainsi que les avis présentés par les commissions thématiques. - le Bureau
Il est chargé d’organiser et de coordonner les travaux du CESER sous la responsabilité de la présidente et de deux vice-présidents. Le Bureau reçoit les saisines et examine les propositions d’autosaisines. Il étudie et valide les travaux soumis par les commissions.
Sept commissions thématiques
Lieux d’élaboration de la réflexion dans leur champ de compétence, les commissions auditionnent, débattent et préparent des rapports et des projets d’avis qui seront soumis au vote de l’assemblée plénière. Elles construisent la position du CESER sur les différents sujets d’étude.
- Commission 1 : Emploi - Formation
- Commission 2 : Développement humain et qualité de vie
- Commission 3 : Territoires - Environnement - Projets structurants
- Commission 4 : Développement économique
- Commission 5 : Recherche - Innovation - Coopération
- Commission 6 : Budget - Evaluation des politiques publiques
- Commission 7 : Veille et Prospective.
La commission Emploi Formation
La commission s’est emparée de plusieurs thèmes durant les dernières années. Citons les rapports suivants :
- Les compétences des salariés dans les TPE/PME (décembre 2019)
- Bac -3, bac + 3, quel déroulement du continuum en Normandie ? (mars 2022)
- CPRDFOP 2023/2028 : contribution à son élaboration et à sa mise en oeuvre (juin 2022)
- Emploi formation orientation professionnelles (EFOP) : leviers de la transition écologique (septembre 2023)
Elle s’est exprimée par ailleurs, sur les orientations stratégiques et budgétaires de la Région Normandie, lors des consultations réglementaires, pour lesquelles elle a émis deux avis favorables en 2023 : le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) 2023-2028 et l’évolution de la carte des formations professionnelles scolaires pour la rentrée scolaire 2024.
Nicole Goosens (CESER Normandie)
