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4 - Thésaurus formation > FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055
FINANCEMENT PRIVE FORMATION 53055Synonyme(s)53055 |
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Article : Texte officiel
Un arrêté du 27 janvier 2020 précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs. • L’article 1er détermi[...]Article
L’exécutif met sur la tabler un projet ouvrant la voie à l’amortissement de la moitié des 15 milliards de dépenses annuelles de formation des entreprises. Ce serait une manière de les encourager à mettre l’accent sur le capital humain. Tout ce [...]Article
Les opérateurs de compétences (OPCO) continueront à collecter les fonds de la formation professionnelle auprès des entreprises une année de plus. C’est ce qu’a annoncé Muriel Pénicaud, le 29 octobre, lors de son audition devant la commission de[...]Article : Texte officiel
Le ministère du Travail a agréé les Opco suivants au Journal officiel du 31 mars 2019 : OPCO Commerce ATLAS Opco Santé AFDAS Opco Cohésion sociale Opco des entreprises de proximité Opco des entreprises et salariés des services à forte int[...]Article
Actuellement en ordre de marche pour constituer les futurs opérateurs de compétences, les Opca entendent poursuivre leurs actions, même en pleine réforme. Ainsi, l'Afdas (culture, communication, spectacle et sport), le Fafih (hôtellerie, restaur[...]Article
Actuellement en ordre de marche pour constituer les futurs opérateurs de compétences, les Opca entendent poursuivre leurs actions, même en pleine réforme. Ainsi, l'Afdas (culture, communication, spectacle et sport), le Fafih (hôtellerie, restaur[...]
Article
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 à l’article 17 introduit deux canaux de financem[...]
Actualité
Les critères de prise en charge 2018 des actions de formation sont revus à la hausse pour un meilleur accompagnement financier avec un objectif de simplification, pour une appropriation facilitée.
Actualité
L’objectif reste le même : optimiser les fonds disponibles par la mutualisation au bénéfice de tous et de chacun.
Article : Texte officiel
Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient les champs d’activité des agrément d’Opcalia en tant qu’Opca et en tant qu’Octa. Ces champs d’activité sont étendus aux entreprises relevant de la convention collective nationale de branche des salariés[...]
Actualité
Opcalia choisi par les partenaires sociaux de la nouvelle branche du cristal, du verre et du vitrail
La première collecte sur le nouveau champ devrait avoir lieu dès février 2018.
Article
La dernière enquête d’opinion réalisée par l’institut OpnionWay auprès de 604 dirigeants d’entreprise pour CCI France, La Tribune et Europe1 et publiée mercredi 29 novembre, confirme l’attente des entrepreneurs pour une plus grande marge de manœ[...]
Document
Ministère de l'Economie et des Finances 20/11/2017Chaque projet de loi de finances comprend des documents annexés dits "jaunes budgétaires", dont un est consacré à la formation professionnelle. Ce document recueille annuellement les principales données financières et physiques relatives aux ac[...]
Article
Remontée du plan après l'effondrement de l'année dernière, confirmation de la domination des fonds libres, politiques conventionnelles très différenciées...La collecte des fonds de la formation professionnelle par les Opca révèle un mieux dans u[...]
Article
A l’occasion de sa troisième convention, le Fif-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux) a présenté le bilan de son activité 2016, se donnant pour mission de s’ouvrir toujours plus aux besoins des professionnels. Ce[...]
Article
Opcalia Normandie livre une étude du cabinet Goodwill Management montrant que l'investissement dans les Opca ne représente pas un coût mais un investissement.
Article
En 2016, la collecte d’Intergros, Opca et Octa du commerce de gros et international, s’est élevé à 278 millions d’euros (+ 8 % par rapport à 2015, soit 206 millions d’euros en 2015). Les ressources collectées ont permis de financer, tous dispos[...]Actualité
Les employeurs sont attentifs sur les résultats du plan, avant d’imaginer contribuer à sa poursuite. Un questionnaire a d’ailleurs été envoyé aux différents Coparef régionaux afin d’établir une cartographie compète des achats de formation, Régio[...]
Article
Toutes les entreprises employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser 1 % de la masse salariale des titulaires de ces contrats pour le financement des congés individuel de formation (Cif), des bilans de compét[...]Article
Effondrement du plan légal, explosion des fonds libres, taxe d'apprentissage...La nouvelle collecte de fonds de la formation professionnelle par les Opca révèle un paysage totalement modifié. Les entreprises doivent le comprendre au plus vite, p[...]
Article
Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l’article 39) qui visait notamment à faciliter l’accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée[...]
Document
Baromètre sur l'emploi et la formation dans les TPE-PME lancé en 1992 par AGEFOS PME,Perspectives est mené conjointement avec l’institut Ipsos auprès d’entreprises de 1 et 499 salariés. Perspective offre un regard sur les pratiques, les perspec[...]Actualité
« La convention comporte trois volets : la confirmation de notre partenariat avec l’INSTN, la formation de nos collaborateurs et la communication (valorisation du partenariat, visibilité) ».
Article
Pour Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille, « il est aujourd’hui possible d’aller plus loin en ouvrant une réflexion sur la possibilité pour une entreprise de bénéficier d’une déduction fiscale au titre de ses investissements supplémentaires en [...]
Article : Texte officiel
Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés et fixe le plafond de la prise en charge[...]
Article : Texte officiel
Un arrêté du 10 février 2016 fixe les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations fami[...]
Article
En 2014, l’Opca des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l’alimentation de détail a réalisé une collecte de 244 millions d’euros, soit une progression de 0,5 %, précise Opcalim dans son rapport d’activité publié le 14 décemb[...]
Article
Emmanuelle Wargon a détaillé dans un courrier du 31 juillet adressé à la direction des organismes collecteurs plusieurs recommandations visant à simplifier et améliorer les relations entre Opca et organismes de formation.Article
« Les Opca sont un financeur final. Par rapport à l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle, pour un total de 32 milliards d’euros chaque année, les Opca collectent 6,5 milliards d’euros alors même que le budget afférent à la for[...]Article
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle est revenue sur la position qu’elle avait soutenue lors de la publication de son Questions-Réponses relatif à l’agrément, aux missions et au fonctionnement des organismes parita[...]Article
L’offre de service proposée par les Opca aux entreprises peut se révéler génératrice de risques. C’est en tout cas ce qu’a relevé l’Igas dans son rapport sur le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation. Particulièrem[...]
Document
La Cour des comptes a rendu public, le 19 novembre 2014, un référé sur la mutualisation des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des plans de formation des entreprises. Justifiée par les dis[...]Article
Une nouvelle pomme de discorde est apparue, début octobre entre le gouvernement et l’Union professionnelle artisanale (UPA).Il s’agit de l’article 15 du projet de loi de finances 2015 dont l’une des lignes budgétaire prévoit de plafonner à 54 mi[...]
Document
Une récente étude menée par Opcalia auprès des Experts Comptables montre que les OPCA et la Formation Professionnelle Continue (FPC) s’inscrivent de façon marginale dans le quotidien des Experts Comptables. Doit-on s’inquiéter des conséquences s[...]
Article
La loi du 5 mars 2014 pose les principes du nouveau cadre de la formation professionnelle continue en prenant appui notamment sur l’Accord national interprofessionnelle du 13 décembre 2013. En contrepartie de la mise en place du compte personne[...]Article
Un projet de décret fixe les contributions formation dues par les employeurs au titre des salaires versés en 2015 Le décret sur la formation ouverte à distance précise le rôle du prestataire
Document
Une collecte supérieure à 400 millions d’euros et des dépenses de formation en hausse de 11%, des résultats positifs qui soulignent l’ampleur des mutations auxquelles sont confrontées les structures privées non lucratives du champ sanitaire, soc[...]Article
Le Fafih (l’Opca du secteur de l’industrie hôtelière ) a obtenu, l’accord du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour former 200 salariés faiblement qualifiés (de niveau inférieur au CAP). Un objectif qui s’inscri[...]Article
Autre nouveauté, les personnes souhaitant faire une VAE et s’inscrivant dans la démarche du Dispositif de Soutien de Branche (DSB) pourront profiter d’un cofinancement pour les diplômes d’Educateur spécialisé et celui de moniteur éducateur, en p[...]Article
L’abondement par les Opca du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), compris entre 5 à 13 %, va créer un petit bouleversement pour les Fongecif.- Comme ses homologues dans d’autres régions , le président du Fongecif[...]Article
L’Etat veut réformer les collecteurs de fonds de la formation, qui vont devoir se regrouper pour continuer d’exister. Les plus petits grincent des dents, ceux de l’interprofession se réjouissent.
Document
Le compte épargne-tempsDocument
L’Agefos Pme a publié son Baromètre Formation Annuel, réalisé en collaboration avec Ipsos, à partir d’une enquête auprès de 500 entreprises, pour connaître leurs intentions en terme d’activité, d’emploi et de formation professionnelle. Cette tre[...]Document
Les adresses des organismes collecteurs de la formationDocument
Imprimerie Nationale 2004Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2005. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2002. Le financement de la formation profess[...]Article
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, la signature d’une convention cadre régionale d’engagement de développement de la formation entre la DRTEFP, l’UROF et l’AGEFOS-PME a permis de mettre en oeuvre un dispositif d’ accompagnement des formateurs pour o[...]Document
Cet ouvrage propose un aperçu des résultats issus de l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 pour l’année 2000, une présentation de l’évolution longue des principaux indicateurs de la formation professionnelle continue.Document
Imprimerie Nationale 2003Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003. Le projet de budget de la formation professionnelle pour 2004. La dépense économique pour la formation professionnelle en 2001. Le financement de la formation profess[...]Article
Comment concilier, pour un salarié, les impératifs de l’entreprise, les souhaits du client et la gestion quotidienne de son activité, tout en préservant son efficience et son équilibre personnel ? C’est à cette problématique que se consacre le d[...]Article
Après un bref panorama du secteur et de l’action du FAFSAB (Opca de l’artisanat du bâtiment),l’auteur présente les instruments développés par l’opca concernant la qualification des salariés (contrat de qualification adulte, certificat de qualifi[...]Document
Cet ouvrage propose un apercu des résultats issus de l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 pour l’année 1998, une présentation de l’évolution longue des principaux indicateurs de la formation professionnelle continue.Document
Cet ouvrage propose un apercu des résultats issus de l’exploitation des déclarations fiscales 24-83 pour l’année 1999, une présentation de l’évolution longue des principaux indicateurs de la formation professionnelle continue.Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de 1997. Il comporte 2 parties : une synthèse des principaux résultats sur la participation des employeurs, un ensemble des tableaux stat[...]Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de 1997. Il comporte 2 parties : une synthèse des principaux résultats sur la participation des employeurs, un ensemble des tableaux stat[...]Document
Cet ouvrage se veut un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle, définition des obligations de l’entreprise, dispositions propres à chaque composante de la participation, aide au conseil et à l’aide au re[...]Article
Jean Wemaere dans le livre blanc de la Fédération de la Formation Professionnelle paru en 1998, avait préconisé certaines mesures indispensables selon lui pour une réforme en profondeur de la loi sur la formation professionnelle de 1971; à savoi[...]Article
L’UNSA, dans sa participation aux négociations sur la réforme de la formation professionnelle, revendique un certain nombre de points : accès à la formation des moins qualifiés et des exclus en adaptant l’offre de formation aux besoins économiqu[...]Article
Expériences de validation des acquis dans l’entreprise "ESPAC" : description du projet, mise en oeuvre et effets sur les salariés de bas niveau de qualification.Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de 1997. Il comporte 2 parties : une synthèse des principaux résultats sur la participation des employeurs, un ensemble des tableaux stat[...]Article
Article
Article
Présentation d’une initiative régionale des Pays de la Loire menée depuis 1997 dans les maisons de retraite. Il s’agit d’un accord d’engagement de développement de la formation (EDDF) entre l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employ[...]Document
Ce volume présente les résultats de l’exploitation des données définitives issues des déclarations fiscales de l’année 1996. L’information donne un panorama global de la formation professionnelle continue et les résultats de la participation des[...]Document
Cet ouvrage présente l’obligation légale de participation des employeurs à la formation,les entreprises déclarantes, les dépenses de formation, les stagiaires, le taux de participation des secteurs d’activité.Article
Il est difficile de proposer une définition standardisée du terme partenariat. Néanmoins, son usage immodéré, depuis une quinzaine d’années, pour caractériser, par exemple, l’état des relations entre les milieux de la formation et le monde de l’[...]Article
En 1993, un accord-cadre de développement de la formation professionnelle en Agriculture a été signé entre l’Etat, la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et la CFCA (Confédération française de la coopération agrico[...]Article
Ce dossier propose une approche plurielle et non exhaustive de la formation dans le secteur agricole et rural, sous l’angle de l’innovation. Les trois premières contributions fournissent des repères sur l’apprentissage et la formation continue d[...]Document
Ce volume présente des informations de référence sur les dépenses et l’accessibilité de la formation en entreprise, croisant secteurs, tailles d’entreprise, et catégories socioprofessionnelle.Document
La loi du 16 juillet 1971 a institué une participation des employeurs d’au moins dix salariés au financement de la F. P. C. A ce titre, le Céreq est chargé depuis 1972, par le Comité interministériel de la formation professionnelle, du traitemen[...]Article
Cet article fait le point sur les aménagements apportés par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 au régime du crédit d’impôt formation (reconduction pour 1994-1998, prise en compte des apprentis, prise en compte des associés de sociétés de pe[...]Document
Article
La dépense totale consacrée par la Nation à la formation professionnelle est passée de 71 à 111 milliards de francs entre 1987 et 1991, atteignant 1,7% du PIB. Cette analyse apporte des éléments d’information sur :- le champ couvert par la forma[...]Article
Cet article présente les évolutions du secteur commerce et réparation automobile et leurs conséquences sur les niveaux de qualifications. Face à l’ampleur des besoins, plusieurs accords de branche ont tracé les lignes forces d’une politique de [...]Article
Le secteur des transports et de la logistique connaît des bouleversements qui affectent fortement les emplois et les qualifications. Sont décrits les moyens dont sont dotés les partenaires sociaux pour identifier les nouveaux besoins des entrepr[...]Article
Engagements de développement de la formation, convention prévention-formation, aides au conseil, aide au remplacement du salarié parti en formation, crédit d’impôt formation : cet article présente pour chacune de ces mesures les champs d’applica[...]Article
Cette bibliographie porte sur les PME-PMI et leurs rapports avec la formation. Sont traités les points suivants : les PME-PMI et le droit de la formation ; les aides publiques en faveur de la formation dans les PME-PMI ; les PME-PMI et la format[...]Article
Le regroupement des PME pour la formation constitue une opportunité de dépasser ensemble les contraintes individuelles et de se doter de moyens de former les ressources humaines au niveau requis par les objectifs de compétitivité . Les FAF ont m[...]Document
Document
Article
Analyse du contenu des accords des 16 novembre 1987 et 15 mars 1988 sur la formation dans le secteur de la coopération agricole.Article
Description d’une action de formation qualifiante montée dans une entreprise de l’agro-alimentaire engagée dans une stratégie de développement et de modernisation.Article
Descriptif du montage et des effets d’une action de formation qualifiante mise en oeuvre dans le cadre d’un engagement de développement de la formation dans un secteur agricole menacé.Article
Présentation d’un engagement de développement de la formation dans le secteur de la conserverie, secteur économique en proie aux restructurations, licenciements et reconversions. L’auteur expose la mise en place de l’action, comment les stagiair[...]Article
Après avoir distingué les dépenses ordinaires de formation de ce qui relève plutôt d’un investissement, l’article identifie ensuite les modes de comptabilisation de l’investissement-formation et les problèmes rencontrés actuellement dans sa pris[...]Article
L’investissement formation doit associer à l’action de formation des critères de mesures du résultat dont les indicateurs peuvent être : techniques (rapport d’un individu avec son outil de travail), ils reposent alors sur une vérification des co[...]
